La réglementation incendie dans un immeuble d''habitation
Dans les parkings. La loi stipule qu''il faut à minima un extincteur pour 15 voitures. Toutefois, si le parking dépasse trois niveaux, il faudra installer obligatoirement des …
Comment être indemnisé par votre assurance après …
Les frais de relogement de l''assurance. La garantie de relogement ou frais de relogement est généralement une garantie annexe du contrat d''assurance habitation, mais elle peut également être intégrée à …
La formation au risque d''incendie : quelles obligations pour l ...
Quels sont les salariés concernés par la formation incendie ? Quelle que soit l''activité de l''entreprise, l''ensemble du personnel doit être formé à : donner l''alerte ; utiliser les …
Moyens d''extinction (Articles MS 4 à MS 40)
Les établissements doivent être dotés de moyens d''extinction tels que : - extincteurs portatifs ; - extincteurs sur roues ; - seaux et seaux pompes d''incendie, pour permettre au personnel et …
Mon animal est décédé : Que faire de sa dépouille
Quand un animal décède chez le vétérinaire à la suite d''une hospitalisation ou suite à une euthanasie, rien de particulier à faire. Mais votre animal, aussi bien chien que chat, peut décéder à la maison.Dans ce cas-là, prenez quelques instants pour appeler votre vétérinaire même si vous souhaitez prendre en charge le corps de votre animal de compagnie vous-même.
Installation de la fibre optique : qu''est-ce que le dispositif …
Installation de la fibre optique : qu''est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ? Publié le 29 janvier 2024 - Direction de l''information légale et administrative (Premier ...
L''installation électrique extérieure et la norme NF C 15-100
Bonjour, concernant le presse étoupe alimenté par le haut, c''est simplement illogique car l''eau est une force de la nature que l''on peu maitriser mais pas arrêter, c''est pour ça que l''on apprend toujours à raccorder par le dessous ou le coté avec la fameuse goutte d''eau (Câble faisant une légère ondulation vers le bas avant de rentrer dans le presse étoupe).
Procédure d''évacuation en cas d''incendie sur un lieu de travail
L''article R. 4227-28 du Code du travail précise que « l''employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d''incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l''intérêt du sauvetage des travailleurs ». Des mesures qui se traduisent par une définition précise des moyens (Article R.4227-38) et par l''organisation …
Une bague s''est décollée en mâchant un carambar : …
Bonjour, Tout d''abord, rassurez-vous : ce n''est pas du tout grave de décoller une bague ! Néanmoins, cela peut ralentir le traitement, il faut donc prendre rdv rapidement chez votre praticien dans un 1er temps. Et …
Contrôle médical demandé par l''employeur: que se passe-t-il si le ...
Le contrôle médical demandé par l''employeur lors d''un arrêt de travail est évoqué à l''article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement, par l''employeur, d''une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale : Tout salarié ayant une année d''ancienneté dans l''entreprise ...
Obligation de désignation du conducteur : les questions que
- Que dois-je faire si, en tant que représentant légal, je ne connais pas l''auteur de l''infraction commise ? Le représentant légal est dans l''obligation de se doter des moyens lui permettant de désigner les auteurs d''infractions routières commises …
Accident du travail : démarches à effectuer | Service-Public
Vous êtes victime d''un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Incendie : les premières mesures primordiales pour la limitation …
Les installations fixes d''extinction (aspersion par eau, extinction par mousse, par poudre ou par gaz) généralement installées dans les emplacements où les risques sont graves ou localisés …
Électricité : 10 règles élémentaires de sécurité
électrique doit être autorisé à le faire par son employeur. Si ce n''est pas le cas, il doit s''abstenir. Ne jamais intervenir dans une armoire électrique si l''on n''est pas habilité. > 11 7 Ne pas toucher ce que l''on ne connaît pas Toucher quelque chose qui n''est pas connu peut être dangereux. Ce principe de précaution est applicable dans tous les cas, par exemple : • ce ...
SÉCURITÉ INCENDIE Des solutions d''extinction pour risques spé
Obtenir le volume, le débit, la pression d''eau et l''autonomie nécessaire à une installation d''extinction incendie. Une source d''eau est composée, en règle générale, d''un local pompes et …
Droit de succession voiture
Bonjour, Le notaire va me faire parvenir un certificat. La voiture va être transférée sur plateau à un garage pour faire une estimation. Mais quelles sont les démarches que je dois faire ? Mon problème est que je suis handicapée et que je ne peux pas me déplacer facilement. Merci d''avance pour votre réponse, Cordialement Corinne
Réglementation extincteur : Tout ce que vous devez savoir
L''une des mesures les plus importantes pour prévenir les incendies et protéger les personnes est l''installation d''extincteurs. Cet article explore la réglementation associée aux …
le fil de ma ligne téléphonique est tombé
le fil de ma ligne téléphonique est tombé Bonjour, Qui joindre pour réparer ce fil tombé, décroché du poteau depuis 6 jours. Gêne le passage des véhicules hauts? La ligne fonctionne pour l''instant. J''ai essayé le 1013 et le 3900 mais les répondeurs ne me proposent pas la solution à ma question. Je voudrais joindre un interlocuteur,quelqu''un avec qui je puisse …
Que faire en cas de détection d''un incendie
Feu déclaré : agir, c''est partir. Si c''est possible, le premier geste c''est de faire sortir tout le monde pour éviter les risques d''intoxication causés par les fumées et les gaz qui précèdent et accompagnent la venue des flammes. Fermez la porte de la pièce en feu et la porte d''entrée de votre maison ou de votre appartement ...
BAES : tout savoir sur le Bloc Autonome d''Eclairage de Sécurité
Transmission des ordres au BAES. Reste maintenant à savoir comment sont envoyés les ordres au BAES: Le système est basé sur un bus filaire comme en domotique: les informations d''allumage et d''extinction sont envoyées sur deux fils qui sont reliés bloc secours. Le plus souvent, ce bus est polarisé (symbole + et – sur la télécommande et sur le bloc secours).
Règles de sécurité d''un établissement recevant du public (ERP)
installations fixes d''extinction, mettant en œuvre des agents extincteurs gazeux, peuvent être recommandées pour la protection de nombreux locaux de travail, notam-ment ceux où les …
Incendie sur le lieu de travail. Démarche de …
La prévention du risque d''incendie s''inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. Elle consiste à : supprimer les causes de déclenchement d''un incendie (actions notamment sur les produits …
Les points à connaître après l''incendie de son logement
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Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir
Le père de mon fils qui a 6 ans ne sait jamais occuper de lui, ni même soucier, il ne paie pas de pension alimentaire, 6 ans après il se réveille et souhaite être présent dans la vie de l''enfant, sauf que mon fils se met dans des états pas possible si il entend parler de son père ( il se remet à faire sur lui et ce ronge les ongles ) du coup je sais pas quoi faire car il refuse d ...
Incendie : Que se passe-t-il quand vous êtes responsable du sinistre
Concernant le cas des incendies, le Code Civil stipule que si le feu démarre de chez soi, la responsabilité est engagée envers les voisins et les tiers. L''article L 1733 précise que le locataire est responsable par rapport au bailleur du bâtiment. Responsabilité civile, dommage aux biens, si l''incendie se déclenche chez vous par votre faute (acte de négligence, mauvais entretien, acte ...
La présomption légale de responsabilité du locataire en cas d''incendie
En effet, l''article L415-3 du code rural, au contraire du code civil, prévoit que les primes d''assurance contre l''incendie des bâtiments loués est à la charge exclusive du propriétaire et qu''en cas d''incendie, ou de sinistre, ni le bailleur ni les compagnies d''assurance ne peuvent invoquer un recours contre le preneur, à moins qu''il y ait eu une « faute grave » de sa part.
Quelle est la procédure à suivre en cas d''incendie en entreprise
Une consigne de sécurité est un document qui énonce les procédures à suivre en cas d''incendie ou d''accident. Elle doit être rédigée de manière claire et être accessible à tous les salariés. Les consignes peuvent inclure des informations sur les sorties de secours, les points de rassemblement, les rôles assignés à chacun, les numéros d''urgence à contacter, etc. Les ...
Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d ...
Voir le fil d''Ariane. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Partager sur LinkedIn; Partager par email ; Copier dans le presse-papier; Description de la démarche. Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d''état civil. Description de la démarche. À savoir. Cette démarche est à réaliser si votre permis de conduire est perdu, volé ou abimé. Mais aussi si vous ...
Incendie sur le lieu de travail. Évacuation, intervention …
Intervention. Rôles et intervenants. Toute personne apercevant un début d''incendie doit donner l''alarme et mettre en œuvre les moyens dits de première intervention (extincteurs, robinets d''incendie armés dits RIA) sans …
Incendie de maison : les bons réflexes à avoir
Contactez le plus vite possible votre assureur afin de l''informer du sinistre. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier recommandé, mail ou en ligne depuis votre espace client. La déclaration du sinistre doit être réalisée dans un délai de cinq jours ouvrés. Comment faire une déclaration de sinistre incendie ? Dans votre ...
Quelles sont les causes de déclenchement d''un disjoncteur
Si le disjoncteur à vis est alimenté en partie haute par un peigne, les vis du haut de tous les disjoncteurs de la rangée concernée devront être dévissées pour pouvoir retirer le peigne, ce qui libérera le disjoncteur. Si le disjoncteur est à bornes automatiques, il faut extraire le peigne (en haut) en faisant levier à l''aide d''un ...
Dépannage et assistance | Enedis
Nos conseils de sécurité Un fil à terre ou un poteau endommagé ? N''y touchez pas ! Si vous trouvez un câble électrique à terre, ne vous en approchez pas. Nous nous en occupons pour vous. Si vous constatez un dégât sur les installations électriques de votre commune, il vous suffit de le signaler à nos équipes de dépannage.
déploiement national du dispositif FR-Alert
FR-Alert est le nouveau dispositif d''alerte et d''information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d''un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l''informer des comportements à adopter pour se protéger.
Détecteur de fumée qui fait bip : que faire
Le bip d''un détecteur de fumée est puissant : il doit pouvoir vous réveiller si un début d''incendie se déclare pendant votre sommeil. En effet, on estime que la plus grande partie des incendies domestiques ont lieu pendant la nuit, ce qui les rend encore plus dangereux !
Règles de sécurité d''un établissement recevant du public (ERP)
Dispositif d''extinction du feu. L''ERP a au moins 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins un par niveau. Lorsqu''un appareil ou un dispositif d''extinction n''est pas apparent, il doit être signalé par1 panneau. Une tuyauterie fixe et rigide, appelée colonne sèche, est installée dans l''ERP dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres de la voie accessible aux …