Assurance responsabilité produit Système de stockage d énergie

Quelle assurance pour une installation photovoltaïque ?

Parce que votre installation photovoltaïque est connectée à un réseau public de distribution qui peut « transporter » en dehors de chez vous un risque d’accident lié à votre activité de production d’électricité, il vous faut être couvert par une assurance responsabilité civile.

Est-ce que l'assurance photovoltaïque est obligatoire ?

Cette assurance est obligatoire, l’attestation fournie doit mentionner explicitement la responsabilité civile de l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques. Elle est applicable en phase d'exploitation de votre système PV.

Qu'est-ce que la responsabilité règlementaire ?

Il s'agit d'une responsabilité règlementaire. Cette distinction rapportée au contrat de raccordement implique : que le producteur sera toujours présumé responsable des dommages qui trouvent leur origine dans l'installation dont il est propriétaire, que ces dommages atteignent des tiers ou des agents du gestionnaire de réseau.

Quels frais sont remboursés par Allianz Energies Renouvelables ?

Ils sont remboursés en valeur à neuf s’ils ont moins de trois ans et s’ils font l’objet d’un contrat de maintenance. En plus des frais courants nécessaires aux réparations après sinistre, Allianz Energies Renouvelables propose le remboursement de frais spécifiques, notamment :

Quels sont les prérequis indispensables à l’efficacité du plan de retrait produit ?

Prérequis indispensable à l’efficacité du Plan de retrait produit. . Pouvoir retrouver la trace à chaque étape du cycle de vie d’un produit, depuis sa création jusqu’à sa destruction/recyclage : • identifier une non-conformité et d’en trouver l’origine ;