Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
Article L33-1 du Code des télécommunications et de la poste. I.-L''établissement et l''exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d''une déclaration préalable auprès de l''Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Le microbiote intestinal participe au fonctionnement du cerveau et à la ...
La dépression est un trouble mental qui touche plus de 264 millions de personnes de tous âges dans le monde. La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour le développement de stratégies thérapeutiques efficaces. Des chercheurs de l''Institut Pasteur, de l''Inserm et du CNRS ont conduit une étude qui montre qu''un déséquilibre de la communauté bactérienne intestinale ...
Ouverture à la concurrence et régulation des industries de réseaux …
Jacques Percebois, « Ouverture à la concurrence et régulation des industries de réseaux : le cas du gaz et de l''électricité », Économie publique/Public economics [En ligne], 12 | 2003/1, mis en ligne le 03
Théorie de la régulation, un nouvel état des savoirs
Depuis l''« état des savoirs » publié en 1995, la théorie de la régulation a beaucoup évolué. Elle n''est plus seulement identifiée à une recherche de type macroéconomique (modes de régulation des économies nationales et du capitalisme mondial). Elle traite aussi désormais des entreprises et de champs sectoriels classiques ...
(PDF) Régulation de l''érythropoïèse : rôle des récepteurs à la ...
L''érythropoïétine (EPO) est l''un des facteurs absolument nécessaires à l''érythropoïèse. Cependant, dans la moelle osseuse, la quantité d''EPO circulante est sous-optimale et la ...
E-PAPIER La régulation des plateformes numériques et la liberté …
de la régulation des plateformes et le respect de la liberté d''expression 4. La lutte contre la désinformation en ligne, 11 la solution pour une approche multilatérale de régulation 5. Conclusion 14 6. Recommandations 14 7. Références 16. La régulation des plateformes numériques et la liberté d''expression en Afrique de l''Ouest 4/ 19 Introduction Les pays africains ont de plus ...
La régulation de l''expression des gènes
Chez les procaryotes, l''ARN polymérase se lie seule au promoteur afin d''assurer sa transcription. La régulation de l''expression des gènes se fait grâce à des organisations géniques particulières appelés opérons.Elles associent au …
Chapitre 3
La régulation de la glycémie et les diabètes INTRODUCTION : Les cellules sont dépendantes d''un apport continu en glucose, provenant majoritairement du sang, et permettant de produire l''ATP nécessaire à leurs travaux (contraction …). Néanmoins, l''alimentation se fait au moment des repas, ce qui crée une discontinuité de l''apport en glucose. A l''inverse, la glycémie (taux ...
Les grandes dates de la régulation du marché télécom entreprises
17 décembre 2020 : l''Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2021 à 2023 afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d''accélérer la transition numérique des entreprises / Communiqué de presse 10 décembre 2020 : l''Arcep publie les chiffres définitifs de l''année 2019 pour le marché entreprise / Les chiffres (pdf - 2.53Mo)
La régulation de l''énergie : bilan et réformes | Cairn
Cf. M.-A. Frison-Roche, « Le contrat et la responsabilité : consentement, pouvoirs et régulation économique », Dalloz, 2004, n° 2, p. 44 : « En droit, contrairement à la science économique qui ne distingue pas l''une de l''autre, la régulation s''oppose à la réglementation ; elle est souvent la conséquence de la déréglementation (…).
DIU de Régulation médicale dans un centre de réception et de régulation ...
DIU de Régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) Présentation Enseignement Admission ... • Veiller à la qualité de la prise d''appel dans un SAMU – Centre 15 par une maîtrise des techniques de communication afin d''optimiser la relation appelant / ARM/ médecin régulateur. • Identifier les champs de responsabilité des partenaires de l ...
Stabilité des réseaux électriques — Wikipédia
La raison première du contrôle de la fréquence est de permettre la circulation à travers le réseau d''un courant électrique alternatif fourni par plusieurs générateurs. Lorsqu''un utilisateur enclenche un appareil, la puissance consommée supplémentaire est prélevée sur l''énergie cinétique de rotation des rotors des générateurs.
Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ...
8 Lire en ce sens H. Kelsen, La démocratie. Sa nature, sa valeur, Paris, Dalloz, 2004.; 3 Les perspectives qui se sont ouvertes au développement de la démocratie par le biais des réseaux sociaux sont donc apparues avec évidence tant les réseaux sociaux étaient de nature à renforcer les deux principes, piliers de la théorie de la démocratie, à savoir la liberté et …
REPUBLIQUE TUNISIENNE Présidence de la République Décret-Loi N°…………du ...
une mission consultative et de conseil auprès des autorités publiques en vertu de laquelle, elle participe à la conception et la mise en œuvre de la stratégie nationale du secteur de l''électricité, et au développement d''un cadre légal, technique et économique propice pour l''encouragement de l''intégration du secteur privé dans
Nos réseaux sociaux, notre régulation | Cairn
19 La première voie est celle de la régulation par les acteurs du marché eux-mêmes, l''autorégulation, ... Le rapport constate également que, même avec de la bonne volonté et des moyens, le réseau social est à la peine pour résoudre les problèmes posés à la société par ses services. 61 Un constat crucial est que les réseaux sociaux jouent un rôle d''« éditorialisation …
(PDF) Le stockage de l''énergie électrique : une dimension ...
L''introduction massive de l''électricité à base des énergies renouvelables dans la production de puissance nécessite le stockage sous différentes formes, afin de pallier l''aspect intermittent, …
Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l''électricité et à ...
La présente loi organise la régulation du secteur de l''électricité et à la création de l''autorité nationale de régulation de l''électricité. Spécifiquement, elle fixe les missions du gestionnaire du réseau électrique national de transport et des gestionnaires de réseaux de distribution d''électricité; les ressources du gestionnaire du réseau électrique national de transport et ...
L''indépendance de la régulation des activités ferroviaires en …
2 Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l''organisation et à la régulation des transports fer ; 4 Cette ambiguïté se retrouve notamment dans le nom de l''instance de régulation récemment créée en France : l''Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF). Comme la loi 1503 du 8 décembre 20092 l''indique, cette autorité « concourt au bon fonctionnement du ...
Stockage d''énergie électrique : un regard sur les enjeux et les …
Parmi les principales caractéristiques du stockage d''énergie, on relève la capacité énergétique (en. kWh), la capacité de puissance (en kW), la durée de stockage (en h) …
Les réseaux intelligents: régulation, investissement et gestion de …
les acteurs de la chaîne électrique ainsi que des flux informationnels qu''ils vont générer, les systèmes de régulation devront être adaptés à la fois pour réguler ces nouveaux réseaux mais …
LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation ...
Ce montant est porté à 375 000 € en cas de nouvelle violation de la même obligation. » ; 5° A la première phrase du deuxième alinéa de l''article L. 40, la référence : « et 2° bis » est remplacée par les références : «, 2° bis et 2° ter » ; 6° Le 3° de l''article L. 135 est complété par les mots : «, et dresse un bilan de l''empreinte environnementale du secteur des ...
Libéralisation et régulation des industries de réseau
1Souvent présentée comme la forme la plus aboutie de Nouvelle Gestion Publique, la libéralisation des industries de réseau, soit l''ouverture à la concurrence de secteurs autrefois monopolistiques comme les télécommunications, l''électricité, le gaz, les chemins de fer et la poste, et le processus de régulation qui l''accompagne interrogent la théorie et la pratique de la …
Les solutions de stockage dans la régulation du réseau électrique …
Les batteries stationnaires. Cette technique repose sur un réseau de batteries qui stocke de l''électricité résultant des excédents de production éolienne et photovoltaïque et la restitue …
Régulation de la glycémie
La régulation de la glycémie dépend principalement de l''insuline et du glucagon, deux hormones pancréatiques antagonistes. Cette régulation s''effectue au niveau des différentes cellules du corps, du foie et des muscles. Passer au contenu. Anat / Physio; Coin lecture; Cours par UE. UE 1 – Sciences humaines, sociales et droit; UE 2 – Sciences biologiques et …
La fréquence électrique, un indicateur d''équilibre du réseau
S''il y a plus de demande que d''offre, la fréquence baisse. A contrario, si l''offre est supérieure à la demande, la fréquence augmente». Les dispatcheurs sont très attentifs à la valeur de la fréquence, dont une chute ou une hausse importante est de nature à constituer un danger pour la sûreté du système. Une valeur commune en ...
La régulation des plateformes numériques
La Task-Force interministérielle a fourni des travaux de réflexion afin d''élaborer des argumentaires sur l''opportunité et la manière de réguler les plateformes numériques (objectifs de la régulation, champ des acteurs concernés, obligations à mettre en place, mise en œuvre de la régulation…). Ces discussions ont contribué à l''élaboration des réponses françaises aux ...
Les différentes technologies stationnaires de stockage …
Les installations de stockage d''énergie par air comprimé (Compressed Air Energy Storage - CAES) de grande puissance consistent, en utilisant l''électricité disponible à bas coût en période de faible consommation, à …
La régulation, enjeu majeur de l''ordre public économique : …
1 – Introduction. 1 La régulation économique a permis un questionnement de fond sur l''apparition et l''utilisation des instruments de droit souple ou des instruments co-construits par les pouvoirs publics et privés. Lesdits instruments confèrent à la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) une capacité normative spécifique en facilitant l''émergence d''un nouveau rapport ...
La régulation du chauffage : controler la température de la …
Elle doit être à l''abri du soleil et des vents dominants. Par ailleurs, les régulations par sonde d''ambiance intègrent une température au-delà de laquelle on ne chauffe plus, classiquement 18°C. La plupart des régulations acceptent également une sonde intérieure qui permet une régulation encore un peu plus précise et facilite la prise en compte des apports …
Technologies de stockage d''énergie
L''hydrogène liquide étant appelé à jouer un rôle clé dans le stockage, Nexans continuera à innover avec des technologies de rupture pour concevoir le réseau électrique de demain. La …
La Théorie de la Régulation au fil du temps
Cette note opère une lecture transversale des contributions qui constituent la dernière partie de l''ouvrage Théorie de la régulation : l''état des savoirs édité par Robert Boyer et Yves Saillard. Ces contributions, citées par la suite sous la forme « TR-ES Nom de l''auteur Date » en note de bas de page, dressent des perspectives et des voies de recherche pour la Théorie de la ...