Actions des entreprises et des collectivités pour le climat
Le schéma régional d''aménagement, de développement durable et d''égalité des territoires (SRADDET) constitue aujourd''hui, pour 11 régions métropolitaines, le document de référence …
Dispositif des Certificats d''économies d''énergie
Principes du dispositif . Le dispositif des certificats d''économies d''énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l''un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Système de stockage d''énergie solaire
Système de stockage d''énergie solaire : utiliser le courant produit à tout moment. Avec les solutions de stockage de l''énergie solaire de KOSTAL, les entreprises ne dépendent plus du moment de la journée où elles utilisent l''énergie qu''elles produisent elles-mêmes. Efficacité maximale, même en cas de besoins énergétiques importants.
Demande de subvention
Demande de subvention Dans le cadre de sa politique associative, la ville de Mazères lance annuellement une campagne de subventions visant à soutenir les structures actives de son territoire et promouvoir les initiatives associatives locales. Vos demandes de soutien financier, relevant de l''aide au fonctionnement de votre association et présentant un intérêt pour le …
Les mesures de soutien à l''industrie
Les entreprises qui feront le choix de remplacer des chaudières à charbon ou à gaz par des chaudières à biomasse ou des réseaux de chaleur pourront se voir compenser leurs surcoûts. …
Contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus ...
Le 13 décembre 2023, le ministère de l''Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté les contrats de transition écologique signés par les principales …
Aides et Dispositifs
Appel à projet Industrie du futur. Permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d''innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l''industrie, tels que décrits dans le référentiel national Industrie du futur.
Aide aux petites entreprises : jusqu''à 10 000 € de subvention
Objet de l''aide : favoriser le développement économique et la création d''emplois. L''objectif principal de l''aide aux petites entreprises est de favoriser le développement économique et la création d''emplois.Pour cela, elle propose une subvention financière aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets contribuant à la croissance de l''économie locale et à la …
Commerces de proximité : un fonds de 60 M ...
La gouvernance de ce fonds est assurée par un Comité de pilotage interministériel, présidé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l''Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.
Aides publiques aux entreprises : un état des lieux
Une note de la Cour des comptes (juillet 2023) estime à 92,4 milliards d''euros le coût des aides de l''État aux entreprises pour faire face aux crises de 2020 et 2022. Le document porte à 260,4 milliards d''euros le soutien …
Le "Guide d''usage de la subvention"
Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.
Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Outils de soutien aux énergies renouvelables thermiques dans le secteur résidentiel individuel. Outils réglementaires. Pour les constructions neuves, la loi Grenelle 1 a fixé comme objectif la …
Contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus ...
Ces contrats de transition écologique, signés par le ministre délégué chargé de l''Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre, le 22 novembre 2023, marquent une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique, dans un contexte mondial de sortie des énergie fossiles, marqué notamment par les engagements pris …
Prix de l''énergie : les aides destinées aux entreprises
Selon les annonces du ministre de l''Économie et des Finances, le 4 janvier, les boulangers dont les prix des contrats d''énergie ont « explosé », mettant en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier ces contrats, sans frais, afin d''en renégocier de nouveaux « plus avantageux ».
Trois appels à projets innovants de production d''énergie …
Le développement résolu de cette industrie permettra d''assurer la production d''énergie renouvelable made in France, de maximiser les retombées économiques de la transition énergétique et de renforcer notre souveraineté eu égard à la part majeure que représenteront ces technologies dans le mix énergétique.
Stockage d''énergie à grande échelle au Maroc : État des
Des solutions novatrices de stockage d''énergie peuvent être financée dans le cadre de ces programmes. Un avenir prometteur conditionné. La réussite de la stratégie énergétique marocaine est tributaire de la mise en place de solutions de stockage d''énergie les mieux adaptées au contexte marocain. Outre le développement des ...
Financer l''investissement de mon point de vente
les entreprises labellisées Point-relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, qui font l''objet d''un conventionnement avec le groupe La Poste, au titre de sa mission d''aménagement du territoire.
Subvention énergie : aide aux grandes entreprises
Soutenez les entreprises dont les dépenses de gaz et d''électricité représentent une part élevée des charges grâce à la subvention du Plan de Résilience économique et sociale. Cette aide vise à aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Les demandes peuvent être déposées selon différentes périodes en 2023 et il est également …
Obtenir des subventions | collectivites-locales.gouv
Les subventions de fonctionnement. Le ministre de l''Intérieur et le ministre de l''Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l''Intérieur, d''attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT).
Le financement des projets
Ce positionnement doit permettre d''intéresser les entreprises aux appels à projets, et de susciter des projets partenariaux essentiels pour l''innovation. Pour les pôles de compétitivité, l''ANR : Prend en compte, dans l''élaboration de sa programmation thématique, les domaines d''activité portés par les pôles ; Ouvre certains de ces appels à projets à la labellisation par ...
Les derniers documents de politique nationale de subvention du stockage ...
Les derniers documents de politique nationale de subvention du stockage d énergie. Parmi les grands enjeux de l''''approvisionnement du monde en énergie au cours des prochaines décennies, l''''électrification des 1,6 milliards de ruraux qui n''''ont accès ni à l''''électricité ni à aucune forme moderne d''''énergie pour la cuisson de leurs aliments n''''est pas le moindre (Lire : L''''accès à l ...
Les aides publiques en faveur des entreprises | Ministère de …
Plusieurs outils accessibles à tous permettent de trouver l''ensemble des aides aux entreprises qui existent : Le répertoire des aides publiques aux entreprises est proposé par les pouvoirs publics et a été développé par la Chambre de Métiers et de l''Artisanat (CMA). Ce répertoire permet de rechercher les aides par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement ...
France Relance : le guide des dispositifs destinés aux PME et TPE
Ce guide permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les mesures visant à : Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19; Permettre aux entreprises d''entamer leur transition écologique et décarbonation; Bénéficier du plan de rénovation du bâtiment; Engager leur transition ...
Annonce des nouvelles mesures de soutien pour le …
La mise en œuvre du « Pacte solaire » dont les 29 signataire – industriels, développeurs et acheteurs d''énergie renouvelable, installateurs, revendeurs intermédiaires et plateformes d''achat – se sont engagés ainsi que l''État à recourir davantage aux panneaux solaires français et à soutenir massivement le développement du solaire en France ;
Les aides aux entreprises
Les aides aux entreprises (création, développement, reprise, transmission) Le Conseil départemental dispose de divers dispositifs d''aides pour les entreprises présentant des projets de création, de développement, de transmission ou de reprise d''activité. Pour bénéficier de ces aides, un dossier unique est à compléter, quelque soit le nombre de dispositifs sollicités. La …
Financements transition écologique et politique énergétique …
Les dépenses pour la protection de l''environnement s''élèvent à environ 60 Md€ en France. 2. L''État apporte des financements croissants à la biodiversité, la gestion de l''eau …
Dispositif régional de soutien aux associations et EPCI en faveur de …
Le budget prévisionnel de la structure pour l''exercice au cours duquel la subvention est sollicitée; Les documents justifiant de l''existence juridique du demandeur; Le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé; Le rapport d''activité du dernier exercice clôturé; Les statuts en vigueur
Stockage d''énergie électrique : un regard sur les enjeux et les …
Les enjeux des nouvelles sources d''énergie renouvelables et les défis techniques du stockage de l''énergie sont tels que des Etats et de grands groupes industriels investissent significativement ...
Annonce des nouvelles mesures de soutien pour le …
Depuis 2024, plusieurs mesures fortes ont été prises afin d''atteindre le but de 6 GW par an et de renforcer le déploiement des panneaux solaires sur le territoire ainsi que son …
Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique
Publications récentes sur les aides aux entreprises. Un décret du 11 octobre 2024 prolonge pour le mois d''août 2024 le dispositif de l''aide financière pour les entreprises particulièrement …
Amiante dans le bâtiment | Ministère du Partenariat avec les ...
L''amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d''activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d''isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L''amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Pour autant, c ...
Financement : retrouvez toutes les aides publiques …
Gérée par CMA France, la base de données aides-entreprises recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur d''activité. Consultable gratuitement, on vous explique comment …
Les subventions du Département
Si vous disposez de documents certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes, il est préférable de les rattacher à votre demande de subvention. Sur le secteur culturel, en complément de la saisie du formulaire …
Les programmes de financements européens pour le climat et l''énergie …
Si le Cluster 5 d''Horizon Europe concentre une part importante des ressources financières dédiées aux activités de R&I dans le domaine de l''énergie-climat, il n''a pas le monopole des opportunités de financements pouvant intéresser les acteurs (chercheurs, industriels, associations, administrations publiques, etc.).
LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES …
Pour les entreprises actives dans le secteur de l''agriculture, employant de 0 à 49 salariés : 20000 € - Pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l''aquaculture, employant de 0 à 49salariés : 30000 € - Pour les entreprises employant de 10 à …
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de l''Union européenne. Son champ d''intervention est large et concerne les …