Règles et exigences en matière d''étiquetage des produits
Règles et exigences d''étiquetage concernant les produits respectueux de l''environnement, l''énergie, la consommation de carburant et les produits chimiques. Ecodesign for Sustainable …
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Pour la première fois, le droit de l''Union réglementera l''ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu''elles soient sûres, durables et compétitives.
Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d''affichage des ...
Sauf exception (transport, livre, gaz ou encore électricité), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent faire l''objet d''un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour …
Additifs dans les produits alimentaires — Règles de l''UE en matière …
Exigences en matière d''étiquetage Les règles d''étiquetage varient selon que les additifs sont destinés à être utilisés dans des produits de consommation ou non. Consultez le contenu interactif ci-dessous pour connaître les règles à respecter. Règles d''étiquetage en fonction du marché de destination
Connaissez-vous les exigences en matière d''étiquetage des …
Connaissez-vous les exigences en matière d''étiquetage des aliments surgelés ? 10 octobre 2023 Antoinette Aufdermauer Industrie alimentaire, Règlements et directives. L''étiquetage des aliments surgelés est très spécifique, car ces produits sont conservés dans des conditions extrêmes. Étiquetage des denrées alimentaires surgelés. Pour les viandes …
Quelles sont les règles en matière d''étiquetage des vins
De plus, le Règlement européen n°2021/2117 du 2 décembre 2021 instaure de nouvelles règles en matière d''étiquetage. Depuis le 8 décembre 2023, tous les vins commercialisés sur le marché européen doivent respecter ces dispositions, dans l''objectif de rendre obligatoires l'' indication des ingrédients et la déclaration nutritionnelle .
Choisissez les exigences et les mesures de sécurité
Pour mémoire, les exigences du Thème 2 : Se mettre en conformité des exigences légales sont les suivantes : 2.1 Respecter les principes légaux en matière de traitement de données personnelles ; 2.2 Assurer une veille réglementaire pour maintenir une …
Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des ...
Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l''Union européenne le 28 juillet 2023 et est entré en vigueur le 18 août 2023.Ce règlement a notamment pour objet de renforcer les règles de durabilité, de sécurité et de marquage des …
Réglementation UN3480 sur l''export des batteries lithium-ion
Dans cet article, vous découvrirez les principales exigences de la réglementation UN3480, les tests indispensables à réaliser et les meilleures pratiques pour …
Encadrement de l''étiquetage des produits alimentaires
Connaître les exigences en matière d''étiquetage que doivent respecter l''industrie alimentaire et les commerçants. Voir plus Origine des fruits et légumes frais au Québec Connaître les obligations concernant l''indication de l''origine des fruits et légumes frais du Québec. Voir plus Dernière mise à jour : 17 novembre 2023 Gouvernement du Québec Navigation de …
La réglementation du stockage des déchets verts : tout ce qu''il …
1 Qu''est-ce que la réglementation sur le stockage des déchets verts ?; 2 Pourquoi est-il important de respecter la réglementation en matière de stockage des déchets verts ?; 3 Quels sont les types de déchets verts concernés par la réglementation ?. 3.1 Feuilles mortes; 3.2 Terre; 4 Quelles sont les règles spécifiques concernant le stockage des déchets verts dans …
Transport batterie lithium : règlementation et check-list
Tout comme pour l''entreposage des batteries au lithium-ion, des récipients de sécurité particulièrement solides, tels que des caisses de transport spéciales, conviennent également pour le transport de batterie lithium. Les batteries défectueuses doivent correspondre au groupe d''emballage I. En plus de l''emballage intérieur, celui-ci doit être entouré d''un matériau isolant ...
Recyclage des batteries de voiture électrique : le plan ...
et les informations obligatoires sur l''empreinte carbone des batteries. De plus, le règlement impose des exigences en matière d'' étiquetage et d'' information, notamment en ce qui concerne les composants des batteries et leur contenu recyclé, ainsi qu''un « passeport-batterie » électronique et un code QR.
Réglementation UN3480 sur l''export des batteries lithium-ion
Les codes ONU identifiant le type de marchandise. Les codes ONU jouent un rôle essentiel dans la classification et le transport des batteries au lithium-ion. Le code UN3480 identifie les batteries lithium-ion en tant que marchandises simples, tandis que le UN3481 concerne les batteries intégrées dans des équipements ou contenues dans des systèmes.
Groupe 27 vs 24 batteries, quelles sont les différences
Points clés: Échelle de poids: Les batteries du groupe 27 pèsent généralement entre 54 et 70 livres (24.5 à 32 kg), selon la construction interne, telle que des plaques plates ou des plaques enroulées en spirale.; Capacité de réserve (RC): La capacité de réserve des batteries du groupe 27 varie de 140 à 220 minutes, offrant une réserve de puissance suffisante …
Normes Européennes et Marquage en Création Textile : Guide …
Les normes européennes d''étiquetage des produits textiles. Dans le cadre des directives européennes concernant les textiles, la mise aux normes d''étiquetage des produits est essentielle. La réglementation européenne stipule, via le règlement (UE) n° 1007/2011, des exigences strictes en matière d''étiquetage des produits textiles et à ...
Réglementation d''étiquetage : ce qu''il faut savoir sur les normes ...
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation d''étiquetage ? Les normes incluent souvent des mises en garde sur les risques potentiels liés à l''utilisation d''un produit. Si ces éléments ne sont pas présentés de manière claire et complète sur l''étiquette, les consommateurs peuvent ne pas être en mesure de prendre des décisions éclairées pour ...
Exigences essentielles pour les Dispositifs Médicaux
Des normes produits peuvent compléter les exigences (ex: EN ISO 10535 pour les lèves-personne, qui introduit notamment des exigences en matière de stabilité). 12.8 – Fourniture d''énergie et administration de substances. Ces exigences s''appliquent pour des DM comme les pousses seringues ou les lasers médicaux. L''idée est de ...
La réglementation applicable aux produits soumis à une …
Les règlements délégués pour l''étiquetage énergétique des appareils électroménagers expliquent quels sont les critères à respecter pour que votre produit soit conforme au règlement ou à la directive selon le cas sur l''étiquetage énergétique, et notamment les informations à fournir, le …
Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des ...
Article 12. Sécurité des systèmes de stockage d''énergie par batterie stationnaire. CHAPITRE III. Exigences en matière d''étiquetage, de marquage et d''information. Article 13. Étiquetage et marquage des batteries. Article 14. Informations relatives à l''état de santé et à la durée de vie prévue des batteries. CHAPITRE IV. Conformité ...
Étiquetage des denrées alimentaires: règles générales de l''UE
Responsabilités en matière de DEEE; Étiquetage des denrées alimentaires. Règles d''étiquetage des denrées alimentaires; Déclaration nutritionnelle; Étiquetage des compléments alimentaires; Additifs alimentaires; Allégations nutritionnelles et de santé; Financement et aide financière. Comptabilité. Comptabilité des PME et des micro-entreprises; …
Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des ...
Conformément à l''article 5 du règlement 2023/1542, les batteries devront respecter des exigences en matière de durabilité et de sécurité (chapitre II du règlement) ainsi …
Les différentes technologies stationnaires de stockage de …
La capacité de stockage de puissance et d''énergie varie en fonction des technologies. Les principaux avantages des batteries sont leur flexibilité de dimensionnement et leur réactivité. Ces technologies sont désormais matures et font l''objet de déploiement en France et dans le monde. Mi 2022 en France, on dénombrait 400 MW de ...
Présentation de la certification des batteries | UL et CEI
Différents types de batteries pour le stockage de l''énergie: Sécurité des produits/Obligatoire/KC: Essai de type + Inspection en usine : Basé sur CB à KC, valable à long terme: Inde (BIS) Standard: Champ d''application: Catégories de certification: Marques de certification: Mode d''accréditation: Remarque: IS16046: Batterie: Sécurité des produits/Obligatoire/BIS: Essai de …
Réglementations pour le stockage des batteries Lithium
Réglementations pour le stockage des batteries Lithium Règles de stockage . Actuellement, il n''existe pas encore de réglementation pour le stockage des batteries Lithium. Ce qui ne veut dire que tout est permis. Selon REACH, les batteries Lithium ne sont pas classifiées comme des matières dangereuses. Cependant, tout le monde est d ...
Innovations en Stockage d''Énergie : L''Avenir de la Technologie des ...
Comment fonctionne le marché de l''énergie ? Innovations en Stockage d''Énergie : L''Avenir de la Technologie des Batteries. Découvrez l''avenir de la technologie des batteries et son impact sur l''énergie durable. Plongez dans les dernières innovations et les tendances futures en matière de stockage d''énergie.
8.2
Les exigences en matière de date de congélation sont fixées par deux règlements : Le Reg CE 1169/2011, concernant l''information des consommateurs, prévoit l''apposition d''une date de congélation sur certains produits (viandes, préparations de viandes et produits de la pêche non transformés).Il s''applique au stade de la vente des denrées au consommateur final, y compris …
Sécurité et étiquetage des produits dans l''UE
La sécurité est importante dans l''UE! Règles, étiquettes et exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des produits, à la santé végétale et animale et à l''utilisation des …
Une introduction aux exigences américaines en matière d''étiquetage des ...
Diplômé en sciences biologiques de l''université "La Sapienza" de Rome, j''ai commencé à travailler dans le secteur agroalimentaire en 2006, en rejoignant une société de conseil présente sur le marché depuis 40 ans. J''ai commencé à m''occuper des questions d''étiquetage des denrées alimentaires en 2007, en me spécialisant d''abord dans la sphère nationale, puis en …
Connaître les exigences applicables aux produits
Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l''Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l''UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l''UE.. S''il n''existe pas de règles à l''échelle de l''UE, des …
Quelles sont les normes et les réglementations à respecter en matière …
De nombreux pays ont mis en place des réglementations spécifiques sur le recyclage des emballages, telles que des objectifs de recyclage, des exigences d''étiquetage pour les matériaux recyclables, et des obligations pour les fabricants et les distributeurs de mettre en place des systèmes de collecte et de recyclage des emballages.
Pourquoi les batteries lithium-ion prennent-elles feu et comment …
Les batteries lithium-ion sont le moteur de la révolution électrique, mais elles comportent des risques inhérents, notamment des risques d''incendie. Dans cet article, j''examinerai les raisons des incendies de batteries lithium-ion et je fournirai des conseils essentiels pour atténuer ces risques. Explorons pourquoi les batteries lithium-ion prennent feu et comment vous pouvez …