Norme nationale 36280 sur les batteries de stockage d énergie

Comment déterminer les risques liés aux batteries lithium ?

Pour déterminer les risques liés aux batteries Lithium, vous devez examiner l'ensemble du processus dans l’entreprise, dès la réception de la marchandise entrante, de la production au stockage en passant par la gestion des déchets.

Quelle est la date d’entrée en vigueur des batteries industrielles rechargeables ?

Pour les batteries industrielles rechargeables, MTL et de véhicules électriques, ce sera à partir du 18 août 2027 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au paragraphe 5, premier alinéa.

Qu'est-ce que la directive de 2006 sur les batteries ?

directive de 2006 sur les batteries. La proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur élimination.

Pourquoi les batteries sont-elles importantes pour l’Union européenne ?

Les batteries sont primordiales pour la transition de l’Union européenne vers une énergie propre. En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à moderniser le cadre réglementaire relatif aux batteries et à garantir la durabilité et la compétitivité des chaînes de valeur des batteries de l’Union.

Quels sont les règles de sécurité des batteries ?

Les règles générales de sécurité s'appliquent aux batteries de cette catégorie; il n'y a pas de règles de sécurité spécifiques. Pour des quantités de stockage plus importantes (volumes de plus de 7 m³ ou plus de six Europalettes), les instructions pour les batteries Lithium de moyenne capacité s'appliquent.

Qu'est-ce que l'obligation de prévention et de gestion des déchets de batteries ?

Cette obligation s’applique également à la prévention et la gestion des déchets de batteries pour les catégories de batteries que les producteurs ou les organisations fournissent sur le territoire d’un État membre. (article 74 du Règlement)