Politique énergétique de la Belgique | SPF Economie
Il n''existe pas une seule, mais bien plusieurs politiques énergétiques en Belgique. À la suite de la régionalisation de la Belgique en 1980, des réformes institutionnelles ont abouti à des transferts de compétences de l''état fédéral vers les régions, notamment en matière d''énergie.
Le Conseil adopte le règlement sur le stockage de gaz
La Commission européenne a présenté sa proposition de règlement le 23 mars 2022. Cette proposition modifie deux règlements existants concernant la sécurité de …
REGLEMENTATION
4° De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d''énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d''électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur ...
Stockage d''énergie : définition, explications, formes et principes
Le besoin de stockage est une réponse à des considérations d''ordre économique, environnemental, géopolitique et technologique. L''accroissement mondial de la demande en énergies fossiles, la hausse des cours qui en résulte et les troubles politiques de plusieurs pays producteurs rendent l''approvisionnement partiellement incertain.
Construction, rénovation et réglementation du bâtiment
Réécriture des règles de la construction : nouvelle version du Livre Ier du code de la construction et de l''habitation. Réglementation environnementale RE2020 . Réglementation thermique RT2012. Réglementation thermique, acoustique et aération des logements neufs outre-mer. Respect des règles de construction. Diagnostics techniques immobiliers. Confort et qualité …
Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d''horizon des principales mesures.
Énergies renouvelables : 2024, une année de défis
Le Maroc est résolument engagé dans sa transition énergétique, avec un ensemble de mesures prévues pour l''année 2024. Parmi celles-ci, l''adoption de lois et décrets, la mise en œuvre ...
Réglementation, normalisation : leviers de la compétitivité ...
Résumé. Réglementation et normalisation sont des facteurs déterminants de la compétitivité des entreprises et des pays. Si la réglementation fait l''objet d''une certaine attention de la part des pouvoirs publics, des acteurs économiques ou des citoyens, la normalisation semble être encore insuffisamment envisagée comme un outil au service d''une stratégie de conquête de ...
Les dernières innovations de stockage de l''électricité
Les technologies de stockage mécanique. Les technologies de stockage mécanique consistent à stocker des éléments naturels, transformables rapidement en énergie verte pour répondre aux pics de consommation. Les retenues d''eau. L''hydroélectricité joue un rôle majeur dans la régulation de la production d''électricité en France.
Transport maritime : la réglementation de 2020 sur la …
Une nouvelle réglementation de l''Organisation maritime internationale (OMI) va entrer en vigueur en 2020 pour réduire significativement les émissions d''oxydes de soufre (SOx) des navires. État des lieux.
Immobilier : quels changements réglementaires en 2023
Chaque année, l''adoption de la loi de finances et de nouvelles décisions gouvernementales font émerger des mesures inédites qui impactent le secteur du logement, ses réglementations et la fiscalité immobilière. Voici les principaux changements réglementaires dans l''immobilier à retenir pour l''année 2023.
Réglementation RSE, ce qui change au 1er Janvier 2024
L''Union européenne a mis en place la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour encadrer, harmoniser et rendre transparents les indicateurs de valeur sociale et environnementale liés à l''activité des entreprises. Cette directive, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2024, remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en place depuis 2014.
Projet de stratégie hydrogène polonais à l''horizon 2030
2025 sur la base des technologies polonaises, la mise en place des centrales thermiques à hydrogène d''une capacité de production de 50 MWt et l''installation de stockage de l''hydrogène …
La Pologne conteste la politique climatique de l''Union européenne ...
La Pologne a saisi la Cour de justice de l''Union européenne afin d''annuler quatre règlements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l''UE. La fin de …
Stockage d''énergie : les conséquences de la loi sur l''accélération de ...
Stockage d''énergie : les conséquences de la loi sur l''accélération de la production d''énergies renouvelables . Alors que la loi ENR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d''accélérer le développement des projets de stockage d''énergie dans le système électrique, des incertitudes demeurent et constituent de réels obstacles à l''élaboration des plans d''affaires.
La réglementation sur l''hygiène des aliments | Ministère de l ...
L''esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. Les services de contrôles s''assurent que ces objectifs sont atteints et notamment que seules des denrées sûres soient …
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la …
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l''Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l''ensemble de la réglementation et des …
Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques
Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit que les établissements ayant une activité de fabrication ou de conditionnement doivent être déclarés auprès de l''Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (modèle de déclaration et notice sur le site de l''ANSM). La non-déclaration est passible de deux ans d''emprisonnement et 30 …
Le stockage d''énergie : accompagner le déploiement …
Le stockage d''électricité. Pour accompagner l''essor des énergies renouvelables (solaire et éolien) dont la production est variable, non pilotable et décentralisée, l''augmentation des capacités de stockage de l''électricité est une …
Les recommandations de la CRE sur le stockage d''électricité
Les modalités de réalisation des schémas S3REnR, définies dans la réglementation[2] précisent que toutes les installations de production d''électricité à partir de sources d''énergies renouvelables de puissance supérieure à 250 kVA entrent dans le cadre des S3REnR. La prise en compte ou non des sites hybrides (EnR + stockage) ou du stockage seul …
Rapport sur la situation mondiale des énergies renouvelables : l ...
Rapport sur la situation mondiale des énergies renouvelables 2021 : l''urgence de politiques structurelles et de réglementations solides pour sortir d''un monde encore fossile à 80% Le réseau international REN 21 a publié, mardi 15 juin, son rapport Renewables Global Status Report 2021 sur l''état d''avancement des énergies renouvelables au niveau mondial. Il montre que malgré …
La Pologne approuve une nouvelle politique énergétique
La nouvelle politique prévoit que la Pologne obtienne 23 % de son énergie à partir de sources renouvelables d''ici 2030, contre 13 % actuellement, conformément au plan PEP2040. Ce plan prévoit une …
SNBC, PPE, PNACC... la politique climatique de la France
Alors que la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 26) se réunit à Glasgow, du 31 octobre au 12 novembre 2021, Vie-publique propose un dossier sur les engagements pris lors des précédents sommets sur le climat et sur la politique de la France face au changement climatique.
Quelles sont les nouvelles réglementations des déchets pour les ...
La réglementation sur les conditions d''élimination sera donc applicable à compter du 1er janvier 2024. En cas de contrôle et de non-présentation de ces documents, vos déchets résiduels ne pourront alors être admis en installation de stockage, et vous vous exposez à des sanctions administratives de la part des autorités.
Nouvelles réglementations sur la vente de bois de …
Quelles sont les raisons de ces nouvelles réglementations sur la vente de combustible biomasse ? L''objectif de ces changements dans la commercialisation de bois de chauffage en France est la réduction de la …
La Pologne approuve une nouvelle politique énergétique
La nouvelle politique prévoit que la Pologne obtienne 23 % de son énergie à partir de sources renouvelables d''ici 2030, contre 13 % actuellement, conformément au plan PEP2040.Ce plan prévoit une augmentation de l''énergie éolienne, en particulier des fermes de la mer Baltique, et l''ouverture de la première centrale nucléaire polonaise en 2033.
Nouvelles règles européennes de stockage et de partage du gaz …
Conformément au règlement, les installations européennes de stockage de gaz seront qualifiées d''infrastructures critiques selon le communiqué de presse du Parlement …
La transition énergétique de la Pologne coûtera 135 milliards …
Selon un nouveau rapport du cabinet de conseil en gestion EY Poland, la transformation du secteur énergétique polonais, y compris les mesures visant à soutenir le secteur minier en ...
De nouvelles mesures et réglementations dans le BTP en 2023
Les critères de surveillance de la QAI dans les ERP révisés. Le quatrième Plan national santé environnement a tiré des leçons de la crise Covid-19, en particulier sur la qualité de l''air intérieur (QAI). En résulte notamment la révision des critères du dispositif de surveillance de l''air intérieur dans les établissements ...
Stockage de l''énergie solaire photovoltaïque et recyclage ...
parmi les plus prometteurs pour le développement de ce type d''énergie. Dans un contexte de forte expansion de la technologie solaire au niveau mondial, et près d''une décennie après la première fiche PRISME sur l''énergie solaire photovoltaïque en 2008, cette nouvelle fiche met l''accent sur les avancées technologiques récentes ...
les ambitions polonaises jugées insuffisantes
La nouvelle stratégie énergétique polonaise qui prévoit de se débarrasser du charbon comme source d''électricité à l''horizon 2040 pour la remplacer par des énergies …
Stockage d''énergie électrique : un regard sur les enjeux et les …
Les enjeux des nouvelles sources d''énergie renouvelables et les défis techniques du stockage de l''énergie sont tels que des Etats et de grands groupes industriels investissent significativement ...
La Pologne sur la voie du succès en matière d''énergie ...
Afin d''aider la Pologne à passer aux énergies renouvelables, une initiative de l''UE a connecté un centre réputé de recherche sur l''énergie en Pologne avec de prééminentes …
Réforme du marché de l''électricité : la Pologne érige le nucléaire …
Les États membres de l''Union européenne devraient avoir « le droit » de subventionner « sans restriction » les centrales électriques fournissant de l''électricité pilotable lorsque ...
La fusion, prochaine source d''énergie décarbonée …
L''utilisation de la fusion pour fournir de l''énergie propre en grande quantité a longtemps été considérée comme un rêve de scientifique. Pourtant, porté par les progrès technologiques et la nécessité de se doter d''un réseau électrique …
Politique de la réglementation : Perspectives de l''OCDE 2018
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n''a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques etl''interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore.
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître
Quelle est la réglementation en vigueur sur la gestion des déchets ? Le Plan national de gestion des déchets offre un panorama complet du système de gestion des déchets et de la politique qui est mise en vigueur à l''échelle nationale. Il concerne notamment les mesures appliquées et prévues pour améliorer la valorisation des déchets ...
Stockage d''énergie à grande échelle au Maroc : État des
La promulgation d''une loi pour réglementer le stockage d''énergie, ou au moins l''intégration de nouvelles articles dans l''amendement en cours de la loi 13-09 relative aux EnRs, s''avère nécessaire pour pouvoir entamer la mise en place de nouveaux projets de stockage à grande échelle. Aussi, Il est recommandé d''y intégrer des incitations fiscales afin d''encourager …