Résilience des entités critiques : focus sur la directive dite « REC
La directive sur la résilience des entités critiques a été adoptée le 14 décembre 2022, le même jour que le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital operational resilience act, DORA).. Elle devra être transposée dans les États membres au plus tard le 17 octobre 2024, même délai de transposition que la Directive NIS 2 (Directive ...
Exigences relatives à la fonction de conformité | AMF
DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires ; DOC-2017-05 Modalités d''introduction des mécanismes de gestion de la liquidité; DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC; DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières; DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de …
Guide sur les procédures relatives aux participations qualifiées
Le présent guide vise à fournir des informations générales sur les aspects juridiques et stratégiques communs à toutes les évaluations de participations qualifiées, en particulier ceux …
Étude comparative des dispositifs de stockage d''énergie …
stockage d''électricité et leur domaine d''application dans les systèmes PV au Burkina Faso. Pour permettre le choix des dispositifs de stockage adaptés, nous avons développé une approche caractérisée par l''indice de performance que nous avons implémenté en utilisant des matrices élémentaires de décision et des matrices globales de décision. Les résultats obtenus montrent …
Guide sur les procédures relatives aux participations qualifiées
qualifiées dans des établissements de crédit respectent des exigences minimales. Conformément à l''article 23 de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive, CRD)1, l''évaluation des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées comprend une analyse des critères
2020 RECUEIL DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE RELATIVE À L''EXERCIC E DES ...
Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d''investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d''investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille 134 2.3. DISPOSITIONS PRUDENTIELLES 137 2.3.1. Régime prudentiel des établissements de crédit 137 2.3.1.1 ...
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit …
DOCUMENT PRINCIPAL. Règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d''investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1-337). Les modifications successives du règlement (UE) …
Ce qu''il faut savoir sur les centrales électriques
Un rendement énergétique variable selon le système de production. Tout au long du processus de transformation, de l''énergie est perdue, car les frottements liés à la turbine et l''échauffement de l''alternateur génèrent …
SUNSYS: les solutions de stockage de l''énergie
Le stockage de l''énergie est au cœur de la transition énergétique Il maximise la production des énergies renouvelables et réduit les émissions de CO 2. Pour réduire les coûts énergétiques, améliorer la résilience de votre réseau électrique, ou faciliter l''accès à l''électricité, les solutions de stockage de l''énergie sont faciles et rapides à mettre en place ...
Stockage d''électricité par STEP : des solutions pour …
Les STEP représentent 97% des capacités de stockage d''électricité connectées dans le monde[i]. Parmi les différentes techniques de stockage d''électricité, elles apparaissent en effet comme les solutions les plus …
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de …
L''ouverture d''une procédure de liquidation judiciaire à l''encontre d''un établissement de crédit, d''une entreprise d''investissement ou d''une société de financement entraîne, selon les cas, le …
« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios ...
4.4. Normes techniques relatives au ratio de levier 74 4.5. Principales questions-réponses (Q&A) de l''A E relatives au ratio de levier 74 5. Exigences de liquidité et de financement 75 5.1. Règles d''assujettissement 76 5.1.1. Principe général dans le CRR 76 5.1.2. Exigences prévues par le CRR et le Règlement en matière de respect du ...
Règles relatives au contrôle légal des comptes des entités …
DOCUMENT PRINCIPAL. Règlement (UE) n o 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d''intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (JO L 158 du 27.5.2014, p. 77-112).. Les modifications successives du règlement (UE) n o 537/2014 ont été …
Le Plan pour le Canada : une énergie abordable, de bons …
Le chapitre 3 du budget de 2023 propose des investissements pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie du Canda qui, tant aujourd''hui que demain, répond aux besoins de la main-d''oeuvre et des entreprises et est bien adaptée à l''environnement.
DORA : Guide de conformité complet pour le secteur financier
Précisons aussi que DORA enjoint les entités financières à gérer les risques liés aux prestataires "dans le respect du principe de proportionnalité, en tenant compte de la nature, de l''ampleur, de la complexité et de l''importance des relations de dépendance" et des risques découlant de ces accords. DORA fixe donc des règles, mais appelle au bon jugement de …
Position AMF n° 2013-11 Politiques de rémunération applicables …
L''AMF indique que les dispositions de la directive sur les gestionnaires de fonds d''investissement alternatifs relatives aux politiques de rémunération applicables aux FIA, transposées aux …
Exigences d''adéquation de la Directive MIFID II | AMF
Résumé. La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l''ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d''adéquation de la directive MIF II » …
Investir dans les actions hydrogène françaises en bourse
Le plan d''investissement France 2030 présenté par le Président de la République le 12 octobre 2021 vise à faire de la France le « leader de l''hydrogène vert » dans les secteurs de l''acier, du ciment et de la production chimique en remplacement des énergies fossiles, et aussi à doter cette dernière de deux gigafactories d''électrolyseurs.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
Instruction no 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d''investissement (version consolidée au 02/12/2011) Autorité de contrôle prudentiel 3 3. Les états relatifs aux risques de marché : – état MKR SA TDI : risques de marché en approche standard relatifs aux positions de taux d''intérêt,
Stockage d''énergie électrique : un regard sur les enjeux et les …
Les enjeux des nouvelles sources d''énergie renouvelables et les défis techniques du stockage de l''énergie sont tels que des Etats et de grands groupes industriels investissent significativement ...
Les compétences internationales des entités territoriales ...
Plan. I. – Les compétences des entités territoriales autonomes au regard de la négociation et de la conclusion d''accords internationaux. A. Le pouvoir d''intervention des entités territoriales autonomes dans le processus de négociation et de conclusion des accords internationaux. 1.
Systèmes de stockage d''énergie électrique
Besoins de stockage d''énergie électrique dans . les réseaux électriques . En dehors des carburants issus de la biomasse et de . la chaleur géothermique qui diffuse régulièrement, l es ...
Stockage d''énergie de réseau — Wikipédia
Tout réseau électrique doit faire correspondre la production d''électricité à la consommation, qui varie considérablement dans le temps. Toute combinaison de stockage d''énergie et de réponse à la demande présente les avantages suivants : les centrales électriques à combustible (c''est-à-dire le charbon, le pétrole, le gaz, le nucléaire) peuvent être exploitées plus efficacement ...
« NOTICE 2021 » Modalités de calcul et de publication des ratios ...
des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021) Les questions relatives à ce document sont à adresser au Service des Affaires Internationales Banques du Secrétariat général de l''Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (mailto:[email protected] ). Le document est téléchargeable sur le site Internet de l''ACPR ...
Exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des ...
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d''intérêt public . COM (2011) 779 final du 30/11/2011. Examen dans le cadre de l''article 88-4 de la Constitution Texte déposé au Sénat le 14/12/2011 Examen : 12/04/2013 (commission des affaires …
Financement et Efficacité de la Gestion des Entites Territoriales ...
de gestion des entités territoriales décentralisées. Bien que le cadre juridique régissant les entités territoriales décentralisées, notamment les lois y relatives reposent sur les principes de libre administration, de l''autonomie de gestion de ressources humaines, économiques, financières, une rétrocession de 40% des recettes tel que prévu par la constitution ; nous avons constaté ...
Exigences techniques de raccordement de centrales au réseau de ...
8 Exigences relatives aux systèmes de protection..... 36 8.1 Principes généraux.....36 8.1.1 Sélectivité des systèmes de protection des installations du producteur face aux perturbations dans le réseau de transport .....36 8.1.2 Réenclenchement automatique .....36 8.2 Régime du neutre.....36 8.3 Disjoncteurs .....36 8.4 Fonctions de protection pour les besoins du réseau de …
L''avenir du stockage de l''énergie : la solution réside-t-elle dans les ...
Capter et stocker l''énergie pour une utilisation ultérieure revêt une importance croissante dans le contexte actuel. On se penche dans cet article sur le stockage de l''énergie : les raisons pour lesquelles il s''agit d''un enjeu mondial, les options qui sont à l''étude et la façon dont les batteries de stockage d''énergie provenant des voitures électriques pourraient apporter la …
Exigences prudentielles applicables aux entreprises …
Le règlement, également appelé règlement sur les entreprises d''investissement (RIE), introduit des exigences prudentielles proportionnées à la taille, à la nature, à la complexité, au profil de …
Centrales électriques: Histoire, Types | StudySmarter
La sécurité est une préoccupation majeure dans les centrales électriques en raison des conditions de haute pression et de haute température, des matériaux volatils et des quantités importantes d''énergie impliquées. Les mesures de protection comprennent des mesures techniques et organisationnelles qui visent toutes à prévenir les accidents et à en limiter l''impact s''ils se …
Stockage d''énergie par batteries
Filiale de Vinci Énergies, Omexom a notamment construit le plus grand site français de stockage d''énergie par batteries, à Dunkerque, dans le département du Nord. Raccordé au réseau RTE en 90 kV, ce système implanté sur l''ancienne raffinerie nordiste du groupe TotalEnergies contribue notamment à la régulation de la fréquence du réseau électrique.
Exigences d''adéquation de la Directive MIFID II | AMF
Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d''investissement pour vérifier les exigences d''adéquation dans le cadre de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 …
Industrie de l''énergie nucléaire
L''accident de Fukushima Daiichi a rappelé et renforcé les exigences en matière de sûreté pour exploiter des centrales nucléaires. Les nouveaux réacteurs de 3 ème génération (EPR par exemple), et surtout les réacteurs de 4 ème génération, ouvrent une possible phase de transition technologique conditionnant l''avenir du nucléaire.
GESTION DE L''ENERGIE DANS LES SYSTEMES …
Notre dernier thème de recherche est orienté vers la gestion de l''énergie dans les véhicules hybrides. Notre avons utilisé des techniques avancées de l''automatique moderne pour proposer ...